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comparaître devant un tribunal

См. также в других словарях:

  • comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …   Encyclopédie Universelle

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

  • comparaître — (kon pa rê tr ), je comparais, il comparaît, nous comparaissons ; je comparaissais ; je comparus ; je comparaîtrai ; comparais ; que je comparaisse ; que je comparusse ; comparaissant ; comparu, v. n. Paraître ensemble, paraître devant. •   Les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • COMPARAÎTRE — v. intr. T. de Procédure Paraître devant un juge, un officier de l’état civil ou un officier ministériel. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • COMPARAÎTRE — v. n. Paraître devant un juge, se présenter en justice. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par procureur. Il a été assigné à comparaître par devant… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TRIBUNAL — s. m. Siége du juge, du magistrat. Quand le juge est dans son tribunal, est assis sur son tribunal, est sur son tribunal.   Il signifie aussi, La juridiction d un magistrat, ou de plusieurs qui jugent ensemble ; et Ces magistrats mêmes. Tribunal… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TRIBUNAL — n. m. Siège du juge, du magistrat. Quand le juge est dans son tribunal, est sur son tribunal. Il désigne aussi la Juridiction d’un magistrat, la réunion de plusieurs juges qui siègent ensemble. Tribunal civil. Tribunal de première instance.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …   Wikipédia en Français

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